Les conditions générales d’affiliation, ci-après exposées, définissent les relations entre Famille Nomade Digitale (FND) et toute personne physique ou morale (dénommée AFFILIE) générant des ventes de produits numériques (dénommés PRODUITS) commercialisés par FND en contrepartie d’une commission (COMMISSION), telles que décrites ci-dessous.

1. CONDITIONS D’UTILISATION

L’AFFILIE s’engage à promouvoir les PRODUITS auprès de ses clients en établissant un lien entre ses supports :

  • Site(s) Internet
  • Réseaux sociaux
  • Vidéos
  • Podcasts

et le site Internet de FND (https://www.famille-nomade-digitale.com) selon les conditions d’affiliation exposées dans ce présent accord.

Les clients des AFFILIES bénéficieront des mêmes avantages et services que tous les autres clients de FND.

2. DROITS ET OBLIGATIONS DE FND

2.1 FND octroie à l’AFFILIE de manière non exclusive, non transférable et uniquement pendant la durée du contrat :
le droit d’accéder aux sites FND exclusivement via des liens html, type liens textes, bannières, widgets ou tout autre support marketing en ligne, appelés « OUTILS HTML », mis à disposition par FND.
le droit d’utiliser les logos, les noms et marques commerciales ou tout autre matériel marketing similaire regroupés sous la dénomination « OUTILS MARKETING ».
2.2 FND s’engage à mettre à disposition de l’AFFILIE, les OUTILS HTML qui pourront être publiés sur le/les site(s) Internet de l’AFFILIE et ayant pour objectif de créer un lien entre son/ses site(s) Internet et ceux de FND, tout en permettant aux clients de l’AFFILIE de réserver des activités sur le site de FND.

2.3 FND fournit à l’AFFILIE un compte d’administration en ligne sécurisé par un identifiant et un mot de passe, permettant à ce dernier de pouvoir identifier et suivre les achats de PRODUITS réalisés par ses clients.

2.4 FND se réserve le droit d’auditer le/les sites de l’AFFILIE afin de s’assurer que les OUTILS HTML redirigeant vers le site de FND sont correctement implémentés et/ou que le contenu rédactionnel de l’AFFILIE au sujet des PRODUITS de FND ne dénature pas l’offre proposée.

2.5 Dans le cas où FND, et à sa seule discrétion, considérerait que les outils HTML liant le/les sites de l’AFFILIE aux sites FND font l’objet d’une utilisation inappropriée, ou que le contenu rédactionnel de l’AFFILIE au sujet des PRODUITS de FND dénature l’offre proposée, FND sera amené soit à :
informer par email l’AFFILIE des modifications que ce dernier doit apporter. Les correctifs devront, en outre, être réalisés sous 7 jours calendaires à compter de la réception de la demande. En cas de manquement à ses obligations, FND se réserve le droit de clôturer par anticipation le contrat sur simple notification écrite (par courrier ou par email).
dénoncer le présent contrat, 15 jours après notification par écrit (courrier ou email) de sa décision à l’AFFILIE.

3. DROITS ET OBLIGATIONS DE L’AFFILIE

3.1 L’AFFILIE ne pourra en aucun cas altérer ou modifier les OUTILS HTML et MARKETING fournis par FND.

3.2 L’AFFILIE est autorisé à utiliser les OUTILS HTML et MARKETING uniquement pendant la durée du contrat d’affiliation le liant à FND.

3.3 L’AFFILIE pourra rédiger du contenu contenant des liens vers les PRODUITS proposés par FND, générés par les OUTILS HTML dans l’interface de son compte d’administration en ligne. Ce contenu peut être soumis à contrôle comme indiqué dans les articles 2.5 et 2.6.

3.4 FND n’est soumis à aucune obligation de promotion de l’AFFILIE.

3.5 Les noms de domaine des AFFILIES ne doivent en aucun cas contenir la dénomination « FAMILLE NOMADE DIGITALE », quels que soient les caractères de séparation des mots.

3.6 Les AFFILIES s’engagent à ne pas chercher à acquérir de noms de domaines ou à contracter avec une tierce partie afin d’exploiter le nom FAMILLE NOMADE DIGITALE, quels que soient les caractères de séparation des mots, avec pour objectif d’apparaître dans les résultats des moteurs de recherche, ou pour toute autre raison. La violation de cet engagement se traduira par la résiliation immédiate du présent contrat d’affiliation liant l’AFFILIE à FND.

3.7 Suite à la dénonciation du contrat d’affiliation et pour quelque raison que ce soit, l’AFFILIE s’engage à retirer immédiatement de ses sites les OUTILS HTML et MARKETING liant son/ses site(s) Internet à FND.

3.8 Les AFFILIES ont pour obligation de proposer les PRODUITS FND au prix recommandé par FND.

3.9 Toutes les inscriptions émanant d’un client d’un AFFILIE seront soumises à acceptation préalable de FND, dans le cadre de ses conditions générales de vente.

4. REGLES DE COMMISSIONNEMENT DE L’AFFILIE PAR FND

4.1 FND s’engage à régler une COMMISSION de référence (montant indiqué à l’AFFILIE) calculée sur la base du Prix de Vente TTC de chaque PRODUIT acheté et consommé (déduction faite des éventuelles annulations et/ou remboursements) par les clients de l’AFFILIE.

4.2 FND se réserve le droit et à son unique discrétion, de proposer à ses AFFILIES un taux de COMMISSION différent (cf. 4.1). Celui-ci sera alors fixé tel que défini à l’inscription de l’AFFILIE, ou pourra être augmenté selon les résultats de l’AFFILIE.

4.3 Le règlement des COMMISSIONS à l’AFFILIE par FND sera effectué mensuellement, sur la base des PRODUITS consommées le mois précédent par les clients de l’AFFILIE.

4.4 Dans le cas où le montant de la COMMISSION qui doit être réglé à l’AFFILIE serait inférieur à 100 euros, le règlement sera retenu jusqu’au mois suivant et jusqu’à ce que le montant de la COMMISSION soit égal ou supérieur aux sommes mentionnées ci-dessus.

4.5 En cas de fin de validité du présent accord, FND s’engage à régler à l’AFFILIE la COMMISSION restante due selon le calendrier de règlement établi (cf. paragraphe 4.3) et ce même si la COMMISSION est inférieure aux montants mentionnés dans le paragraphe 4.4.

4.6 Le règlement sera effectué par Virement Bancaire ou Paypal selon la destination du règlement. Dans tous les cas, l’AFFILIE aura pour obligation de fournir ses coordonnées bancaires complètes à FND au moment de l’inscription au programme d’AFFILIATION.

4.7 En cas de contestation ou rejet d’un PRODUIT par le client de l’AFFILIE et déjà réglée à l’AFFILIE, FND déduira du règlement mensuel suivant, le montant de la COMMISSION associée et déjà réglée à l’AFFILIE. Dans le cas où l’AFFILIE ne ferait l’objet d’aucun règlement supplémentaire par FND, FND fera parvenir à l’AFFILIE, une facture du montant trop perçu par ce dernier. L’AFFILIE s’engage à rembourser FND dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture.

4.8 FND ne s’engage aucunement sur les volumes de COMMISSIONS susceptibles d’être générées par l’AFFILIE.

5. LIMITES DE RESPONSABILITE DE FND

5.1 A l’exception des OUTILS HTML et MARKETING fournis par FND et du paiement des PRODUITS par les clients au travers de FND, l’AFFILIE dégage FND de toute responsabilité quant aux réclamations, indemnisations ou dépenses (incluant sans limitation les frais d’avocats) susceptibles d’être réclamées par le client à l’AFFILIE dans le cadre du développement, de la maintenance, et des contenus diffusés sur ses propres sites Internet.

5.2 A l’exception du paragraphe 4.1, FND peut, à sa seule discrétion, modifier les termes et conditions contenus dans le présent contrat, à n’importe quel moment, sous réserve de produire une notification à ses AFFILIES, via l’adresse email renseignée par l’AFFILIE au moment de son inscription au programme d’affiliation. La notification envoyée aux affiliés comprendra, en outre, un lien redirigeant vers la page faisant référence aux conditions générales d’affiliation modifiées. Si une modification n’est pas acceptée par l’AFFILIE, ce dernier pourra librement mettre fin à la présente convention dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de son courrier de résiliation. De plus, sans retour écrit de l’AFFILIE trente (30) jours calendaires après la notification par email envoyée par FND, les nouvelles conditions générales seront considérées comme acceptées par l’AFFILIE.

5.3 Dans le cadre de cet accord, FND ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, relatifs à une perte de revenus, de bénéfices, ou de données, même si FND a été avisé de la possibilité de tels dommages. Quelles qu’en soient les raisons, la responsabilité de FND découlant de la présente convention ne pourra excéder le total des frais payés ou payables à l’Affilié en vertu du présent Accord.

5.4 FND ne peut garantir que le fonctionnement de son/ses site(s) Web ne sera jamais interrompu. FND ne peut donc pas se voir opposer les conséquences d’une interruption de service, ou de la présence d’une erreur sur un de ses sites Internet.

5.5 L’AFFILE accorde à FND le droit de solliciter ses clients dans le cadre de son activité.

5.6 Il est entendu que l’Affilié et FND sont deux entités indépendantes. En cas de litige, la loi française s’appliquera et seul le tribunal de Marseille sera jugé compétent.

5.7 L’Affilié garantit FND, qu’à l’exception des conditions d’utilisation définies dans ce contrat, il n’utilisera pas à d’autres fins, directement ou indirectement, les outils et le matériel mis à sa disposition par FND, la marque FND ou ses déclinaisons (en ce compris les opérations de marketing sur les moteurs de recherche, les opérations de relation publique, l’usage de la marque FND et de ses noms de domaines ou logos associés, toute publicité ou opération de marketing online/offline…) et ce sans l’accord préalable écrit de FND.

6. VALIDITE DE L’ACCORD

La durée du contrat d’affiliation entre FND et l’AFFILIE est fixée à un (1) an à compter de la date d’acceptation de l’accord d’affiliation par FND et celui-ci se renouvellera par tacite reconduction chaque année.

Chacune des parties peut dénoncer le contrat à sa convenance par communication écrite (email ou courrier), en respectant un préavis de 30 jours.